DOWNLOAD [PDF] {EPUB} Montages juridiques et habileté fiscale

Montages juridiques et habileté fiscale pan Antoine Malgoyre

Caractéristiques

• Montages juridiques et habileté fiscale
• Antoine Malgoyre
• Nb. de pages: 305
• Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
• ISBN: 9782297090605
• Editeur: Gualino Editeur
• Date de parution: 2020

Télécharger eBook gratuit

Scribd ebooks gratuits télécharger Montages juridiques et habileté fiscale

Overview

A l'heure du "mini-abus de droit fiscal", de la déclaration de certains montages fiscaux transfrontaliers, de la "Carte des pratiques et montages abusifs" publiée par l'Administration fiscale, de la multiplication des clauses dites "anti-abus", générales ou spécifiques, de la sanction des professionnels qui conseillent certains montages fiscaux ou des recommandations BEPS (Base Erosion and Profit Shifting) de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), il est apparu essentiel de concevoir et de publier un recueil à jour des montages juridico-fiscaux les plus courants.
Ces montages sont ceux utilisés en France actuellement, ou bien au cours de ces quarante dernières années. Chaque montage contient une description chronologique retraçant la "voie non optimisante" et la "voie optimisante" d'un point de vue uniquement fiscal. La compréhension est facilitée par un schéma explicatif, pour chaque montage, reprenant les étapes du raisonnement. Enfin, l'ouvrage explicite les " indices" ayant permis aux autorités de trancher dans le sens de la légalité ou de l'illégalité de ces montages.
Il permet ainsi aux acteurs du droit fiscal de comprendre la ligne jaune entre l'optimisation fiscale et l'abus de droit fiscal ou la fraude fiscale. L'ouvrage contient 139 montages qui s'appuient sur : - plus de 750 avis du Comité de l'abus de droit fiscal ; - plus de 900 jurisprudences sur l'abus de droit ou la fraude fiscale ; - plus de 100 positions de l'Administration fiscale ; - les montages significatifs de la " Carte des pratiques et montages abusifs " ; - plusieurs positions des rapports annuels de TRACFIN ; - plusieurs positions des recommandations BEPS ; - l'ensemble des textes juridiques et réglementaires en vigueur.

Les clients ont également aimé: [Pdf/ePub] Marcus Vega Doesn't Speak Spanish by Pablo Cartaya download ebook download pdf, [Pdf/ePub] Star Wars: The Secrets of the Wookiees by Marc Sumerak, Alberto Buscicchio download ebook pdf, {epub descargar} FLORES MUERTAS (SERIE BARTOLOME MONFORT 4) here, {epub download} Monica by Daniel Clowes read pdf, Read [pdf]> Until August: A novel by Gabriel García Márquez, Anne McLean download pdf, Download Pdf Alibi: A Novel by Joseph Kanon link, Naomiki Sato's Origami Roses: Create Lifelike Roses and Other Blossoms by Naomiki Sato on Iphone New Format here, [PDF/Kindle] The Other Girl: A Novel by Erica Spindler link, {epub download} Putes à flic - L'enfer quotidien des familles des forces de l'ordre read pdf,